Organigramme – STI
CPOM – STI29
Qu’est-ce que les CPOM ?
Les CPOM sont des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, conclus pour une durée de 5 ans maximum, entre : les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises – la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) – la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Bretagne).
Pourquoi les CPOM ?
Depuis la réforme de 2012 de la médecine du travail (loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail), les SPSTI sont dans l’obligation de signer un contrat tripartite afin de pouvoir exercer leurs missions. X Les CPOM visent à définir les conditions de mise en œuvre des priorités d’actions des SPSTI, à faire émerger des bonnes pratiques, et à mutualiser moyens, outils, et méthodes à travers une approche collective et concertée. Ils sont en lien avec les plans régionaux santé travail (PRST).
L’assemblée générale
Imposée par son statut associatif et le Code du travail, la gouvernance de l’association est paritaire et composée d’instances représentatives des employeurs et des salariés du secteur.
STI invite chaque année au mois de juin l’ensemble de ses adhérents à une assemblée générale lors de laquelle sont exposés le rapport d’activité et les rapports financiers.
L’assemblée générale est appelée à approuver les comptes de l’exercice précédent, le projet de budget pour l’année en cours, le montant et le calcul de la cotisation et la grille de tarifs complémentaires. Elle doit également se prononcer sur les résolutions soumises par le conseil d’administration concernant des sujets ou projets d’importance.
La présence des adhérents est évidemment souhaitée pour la qualité des échanges. S’il ne peut être présent, l’adhérent peut déléguer son pouvoir de vote au président de l’association ou à tout autre adhérent qui sera présent.
Un procès-verbal de l’assemblée générale est publié et disponible sur le site internet.
Santé au Travail en Iroise s’engage dans une politique d’amélioration continue
Certification SPEC 2217 : une étape clé dans notre démarche qualité
Notre Service STI a obtenu la certification de niveau 1 ainsi que la validation de son audit de suivi de niveau 1, délivrées par l’organisme Qualipole Certification.
Cette étape importante vient reconnaître l’engagement du service dans une démarche structurée de qualité, conformément aux exigences définies par la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail.
Un cadre national au service de la qualité
Conformément à l’article L. 4622-9-3 du Code du travail, les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) doivent être certifiés sur la base d’un référentiel national. Cette certification garantit un niveau élevé de qualité, de transparence et d’efficacité. Elle évalue plusieurs dimensions :
- La mise en œuvre de l’offre socle et des missions réglementaires
- L’organisation et la continuité de service
- Les ressources humaines et les compétences
- Le pilotage, la gouvernance et la gestion
- La protection des données et la sécurité (SI)
- La démarche qualité et l’amélioration continue
La certification SPEC 2217
La certification AFNOR SPEC 2217 constitue le référentiel de référence pour les SPSTI. Elle permet d’évaluer la qualité des services rendus au regard de trois missions fondamentales :
-
La prévention des risques professionnels
-
Le suivi individuel de l’état de santé
-
La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et le maintien dans l’emploi
Le niveau 1 : une première étape structurante
La certification se décline en trois niveaux, reflétant la maturité de la démarche qualité :
Engagement
Mise en place des moyens humains, techniques et organisationnels conformes au référentiel.
Maîtrise
Déploiement opérationnel et suivi rigoureux des indicateurs de performance.
Conformité
Démarche aboutie avec des résultats mesurables et une amélioration continue démontrée.
Une démarche collective et structurée
Cette reconnaissance s’appuie sur un travail engagé de longue date par les professionnels de la STI dans le cadre de la politique d’amélioration continue. La mise en œuvre de cette démarche s’est traduite par :
- Le déploiement d’un système de management de la qualité
- La mobilisation d’équipes pluridisciplinaires
- La réalisation d’audits internes pour évaluer les pratiques et identifier les axes de progrès
Cette dynamique collective contribue à renforcer la qualité des services rendus et la cohérence de nos actions.
Une dynamique inscrite dans la durée
L’obtention de la certification de niveau 1 et la réussite de l’audit de suivi viennent confirmer notre engagement dans une démarche d’amélioration continue durable. La STI poursuit désormais cette dynamique avec l’objectif de consolider ses pratiques et d’atteindre le niveau supérieur de certification.
